J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13943

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Arrêtés du 24 juillet 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870282A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 juillet 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Procédés techniques de construction, 158, rue Diderot, 93698 Pantin Cedex ;
Désignation de l'engin : groupe hydraulique de puissance ;
Marque et type : PTC type 800 CAT-S ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3412 ;
Puissance et régime nominaux : 503,00 kW à 2 100 tours par minute.